Rapport de Hyundai conformément à la Loi sur les chaînes
d’approvisionnement

HACC est un importateur et distributeur de véhicules de marques Hyundai et Genesis au Canada. Le siège social de HACC se situe à Markham, en Ontario. HACC est entièrement détenue par HMA. HACC distribue principalement des véhicules et des pièces de marque Hyundai par l'entremise d’un réseau de concessionnaires indépendants partout au Canada. HACC vend des véhicules de marque Genesis par l’entremise d’un réseau de concessionnaires indépendants partout au Canada. HACC ne conçoit pas et ne fabrique pas de véhicules.

Le siège social de HMA se situe à Fountain Valley, en Californie. HMA importe, commercialise et distribue des véhicules de marque Hyundai et Genesis partout aux États-Unis, par l’entremise d’un réseau de concessionnaires indépendants. HMA ne distribue pas et ne vend pas de véhicules au Canada. HMA ne possède aucun bureau et n’exerce aucune activité au Canada.

HACC et HMA sont toutes deux des filiales de HMC, dont le siège social est situé à Séoul, en République de Corée.

Chaînes d’approvisionnement

HACC achète les véhicules et les pièces automobiles qu'elle importe et vend au Canada par l'entremise de trois chaînes d'approvisionnement :

1. Véhicules fabriqués par HMC en République de Corée;
2. Véhicules fabriqués par Hyundai Motor Manufacturing Alabama, LLC (« HMMA »), filiale entièrement détenue par HMA;
3. Pièces automobiles vendues par son fournisseur au Canada, Mobis Parts Canada Corp. (« Mobis Parts Canada »), lesquelles sont principalement achetées auprès de la société mère de Mobis Parts Canada en Corée, Hyundai Mobis.

HMA utilise des sources similaires pour les véhicules et les pièces automobiles qu’elle vend :

1. Véhicules fabriqués par HMC en République de Corée;
2. Véhicules fabriqués par HMMA;
3. Véhicules fabriqués par Hyundai Motor Group Metaplant America, LLC (« HMGMA »)[1];
4. Pièces automobiles après-vente et pièces de remplacement auprès de Mobis Parts America, LLC.

HACC et HMA comptent sur les mécanismes de conformité mis en place en amont par leurs fournisseurs, HMC, HMMA et Mobis, pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé et au travail des enfants dans chacune de leurs chaînes d’approvisionnement.

En raison du rôle que jouent Mobis Parts Canada, Mobis Parts America et Hyundai Mobis dans les chaînes d’approvisionnement ci-dessus, HACC et HMA ont obtenu des informations de la part de Mobis Parts Canada relativement aux politiques et procédures de diligence raisonnable des sociétés Mobis dans les chaînes d’approvisionnement et ces renseignements sont fournis dans le présent rapport.

Hyundai présente les politiques et procédures en matière de diligence raisonnable appliquées par HACC, HMA, HMC, HMMA et les sociétés Mobis dans leurs chaînes d’approvisionnement dans les sections ci-dessous.

Activités de HACC

Politiques internes de HACC

HACC possède un certain nombre de politiques internes visant à assurer un milieu de travail sécuritaire pour ses employés. Cela inclut une Politique de santé et de sécurité qui prévoit les exigences pour un milieu de travail sécuritaire pour les employés de HACC, une Politique relative aux heures supplémentaires qui fixe des lignes directrices sur les heures supplémentaires, une Politique relative aux heures de travail qui offre des horaires flexibles pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et une Politique relative à la déconnexion visant à favoriser le bien-être et à minimiser les sources excessives de stress.

La Politique en matière d’éthique commerciale et de divulgation des conflits d’intérêts de HACC définit les standards de conduite dans les relations avec l’ensemble des partenaires commerciaux de HACC. Cette politique s’applique à tous les employés de HACC et exige que tous les employés se conforment au texte et à l’esprit des lois, règlements et exigences légales applicables aux endroits où HACC exerce ses activités. Les employés de HACC sont tenus de se renseigner sur les lois et exigences susmentionnées qui sont pertinentes pour leur poste ou leurs activités.

Pratiques de diligence raisonnable des fournisseurs de HACC

Comme il est détaillé ci-après, le Code de conduite des fournisseurs de HMC exige que ses fournisseurs réalisent des vérifications diligentes et qu’ils participent à des formations pour s'assurer qu'ils n'ont pas recours au travail forcé et au travail des enfants. Le Code de conduite des fournisseurs s’applique aux fournisseurs des biens que HACC se procure auprès de HMC, de HMA et de HMMA. Le Code de conduite des fournisseurs doit être respecté par tous les fournisseurs actuels et futurs de Hyundai et prévoit qu’ils doivent :

1. interdire toute forme de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement; et
2. s’assurer qu’ils ne produisent pas ou ne fournissent pas à Hyundai des biens, des produits ou des matériaux fabriqués, en tout ou en partie, en ayant recours au travail forcé.

En ce qui concerne les biens achetés auprès de Mobis Parts Canada, HACC a connaissance que Hyundai Mobis a développé et appliqué un « outil d’évaluation ESG », et par l’intermédiaire d’un auditeur indépendant, a effectué l’audit de neuf (9) sites de production à l’échelle mondiale, utilisés pour neuf (9) audits commerciaux réalisés en 2023 à travers le monde, dans le but de déceler et d’éliminer tout risque de travail forcé ou de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Par la mise en œuvre d’auto-évaluations des fournisseurs, Hyundai Mobis a identifié certains fournisseurs de premier rang considérés comme présentant un « risque élevé » et a effectué des évaluations sur place des installations de tous ces fournisseurs entre août 2022 et le 10 janvier 2023 pour s’assurer de l’absence de travail forcé et de travail des enfants dans leurs installations.

Procédure de HACC relative aux plaintes en matière d’éthique

HACC met en place une procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à l’éthique commerciale, laquelle est énoncée dans sa Politique en matière d’éthique commerciale et de divulgation des conflits d’intérêts. Un employé de HACC qui estime qu'une personne au sein de l’entreprise viole cette politique est encouragé à s’adresser à un superviseur ou directeur, aux ressources humaines, à l’administration ou au directeur juridique. Si des doutes persistent ou si la personne ne se sent pas à l'aise de discuter de la question avec l'un ou l'autre des individus susmentionnés, elle peut communiquer avec la ligne d'assistance indépendante de signalement en matière d'éthique de HACC, dénommée « Integrity Counts », par téléphone, télécopieur, courriel, signalement anonyme sur le web ou lettre. Cette obligation de signalement s’applique aux superviseurs et aux gestionnaires, qui sont tenus de signaler toute violation suspectée de cette politique en matière d’éthique au directeur, aux ressources humaines ou à l’administration de HACC.

HACC s’assure que toute plainte signalée fasse l’objet d’une enquête et que les mesures correctives appropriées soient prises. HACC s’engage à s’assurer que les employés qui signalent de bonne foi une violation présumée de la loi, des normes d’éthique, des enjeux de sécurité ou de la politique ne fassent l’objet d’aucunes représailles.

Activités de HMC

Comme indiqué ci-dessus, les politiques et procédures de diligence raisonnable mise en place dans la chaîne d'approvisionnement de HMC font partie intégrante de la gestion des risques de la chaîne d'approvisionnement de HACC puisque les biens achetés par HACC sont fournis et/ou fabriqués par HMC conformément à ces politiques.

Code de conduite des fournisseurs de HMC

Le « Code de conduite des fournisseurs » de HMC établit les normes et les conditions applicables à ses fournisseurs. Ce document a été mis à jour en janvier 2024. Le Code de conduite des fournisseurs interdit le recours au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de Hyundai et exige que ses fournisseurs se conforment à l’ensemble des lois du travail applicables. Ces normes sont reflétées dans la Politique de HMA relative à la lutte contre le travail forcé (abordée ci-après), laquelle découle du Code de conduite des fournisseurs de HMC.

Le Code de conduite des fournisseurs exige que les fournisseurs (1) mènent des vérifications diligentes basées sur le risque dans leurs chaînes d’approvisionnement, (2) mettent en place un code de conduite qui se positionne contre le recours au travail forcé à tous les niveaux de leur chaîne d’approvisionnement, (3) fournissent une formation périodique à leurs employés et sous-traitants, (4) maintiennent et mettent en œuvre un plan de mesures correctives, (5) effectuent des audits et/ou de la surveillance pour vérifier la conformité au Code de conduite des fournisseurs. HMC a contractuellement le droit d’auditer ses fournisseurs pour s’assurer qu’ils respectent le Code de conduite des fournisseurs.

Le Code de conduite des fournisseurs interdit le recours au travail des enfants et au travail forcé dans les installations des fournisseurs. Ces dispositions obligent les fournisseurs à vérifier l'âge de tous leurs employés, à effectuer un contrôle diligent basé sur le risque en identifiant les chaînes d'approvisionnement et les régions à risque élevé, à élaborer leurs propres codes de conduite et formations continues, et à maintenir et mettre en place des mesures correctives lorsque du travail forcé est décelé dans les chaînes d'approvisionnement d'un fournisseur.

Le Code de conduite des fournisseurs établit également que les fournisseurs doivent entreprendre des procédures de diligence raisonnable dans leurs chaînes d’approvisionnement conformément au processus en six étapes présenté dans le Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises :

1. Intégrer une conduite responsable des affaires dans les politiques et systèmes de gestion de l’entreprise;
2. Identifier et évaluer les impacts négatifs réels et potentiels liés aux
   activités, produits ou services de l’entreprise;
3. Cesser, prévenir et atténuer les impacts négatifs;
4. Assurer un suivi de la mise en œuvre et des résultats;
5. Communiquer sur la manière dont les impacts négatifs sont traités;
6. Permettre et coopérer dans les mesures correctives lorsque cela est approprié.

Charte d’éthique, Code de conduite et Charte des droits humains de HMC

La Charte d’éthique et le Code de conduite de HMC s’appliquent à tous les membres et entités affiliées de HMC, incluant l’ensemble des employés (y compris ceux ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de vente) en Corée et ailleurs. Les filiales directes et indirectes, ainsi que les coentreprises, sont tenues de s’y conformer. HMC exige également que tous les partenaires commerciaux avec lesquels elle a une relation contractuelle respectent sa Charte d’éthique et son Code de conduite.

La Charte d’éthique et le Code de conduite énoncent cinq « principes directeurs ». L'un de ces principes, le « Respect envers les gestionnaires et les employés », exige spécifiquement le respect des lois du travail des pays où HMC exerce ses activités commerciales et interdit le recours au travail des enfants et au travail forcé.

HMC a mis à jour sa Charte des droits humains en février 2025 pour y inclure une déclaration interdisant le travail forcé.

Les contrats d’approvisionnement de HMC

Les contrats d’approvisionnement de HMC pour les fournisseurs de premier rang exigent que (1) les fournisseurs garantissent qu’aucun bien ou composante fabriqués en tout ou en partie en recourant au travail forcé ou au travail des enfants n’entrera dans leurs chaînes d’approvisionnement; (2) les fournisseurs coopèrent avec HMC en fournissant sur demande des renseignements pour se conformer à leur garantie de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants; (3) HMC se réserve le droit d’effectuer des audits indépendants des installations de ses fournisseurs et de leurs registres de fabrication pour s’assurer qu’ils respectent leur engagement de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants; (4) HMC a le droit de prendre des mesures correctives contre les fournisseurs qui ne respectent pas ces exigences, pouvant aller jusqu’à la résiliation de leur contrat.

Activités de conformité menées de façon continue par HMC

HMC, conjointement avec HMMA et HMA, participe à un groupe de travail avec d’autres sociétés affiliées à Hyundai afin d’élaborer les meilleures pratiques pour se conformer à la Uyghur Forced Labour Prevention Act aux États-Unis. Bien que ce groupe ne se concentre pas sur l’ensemble des lois mondiales visant le travail forcé et le travail des enfants, les pratiques élaborées par ce groupe de travail bénéficient de manière générale aux mécanismes de conformité de ces entreprises et favorisent la conformité aux lois canadiennes sur le travail forcé et le travail des enfants. Les risques identifiés par HMC décrits ci-dessus sont pris en compte parallèlement à ceux de HMMA.

HMC réalise des vérifications diligentes en matière de conformité ESG sur ses propres activités commerciales ainsi que sur celles des filiales dont elle détient plus de 50 %.

HMC a également publié en 2024 un rapport annuel sur son programme mondial sur les sanctions et la conformité des chaînes d’approvisionnement pour communiquer ses efforts de conformité déployés durant l’année.

Activités de HMA

Procédures de diligence raisonnable de HMA

HMA maintient et met en place des politiques et des procédures concernant le travail forcé et le travail des enfants, et elle travaille en étroite collaboration avec HMC pour s’assurer de ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et de ne pas s’approvisionner auprès de fournisseurs qui le font. Les efforts actuels et continus de HMA pour atténuer les risques au sein de la chaîne d'approvisionnement, déployés conjointement avec HMC, inclus notamment, mais sans s'y limiter, l'élaboration de procédures de contrôle des fournisseurs fondées sur le risque en utilisant des logiciels et processus manuels, le contrôle des fournisseurs au moyen d'outils de cartographie, incluant pour les fournisseurs et les produits identifiés comme présentant des risques accrus de travail forcé, et la réalisation d’exercices de « simulation de détention » dans le cadre desquels la société analyse les documents de traçabilité spécifiques aux transactions des fournisseurs et de sous-traitants à risque élevé. Des représentants de HMA rencontrent HMC toutes les deux semaines pour examiner et évaluer les progrès en matière de diligence raisonnable dans les chaînes d’approvisionnement à l’échelle de l’entreprise, tout en identifiant des axes d’amélioration et en utilisant les services de conseillers externes. HMA supervise et coordonne également avec HMMA les efforts de réduction des risques au sein de la chaîne d’approvisionnement de HMMA.

Politique de lutte contre le travail forcé de HMA

La Politique de lutte contre le travail forcé de HMA a été communiquée à tous les dirigeants et les employés. Les dirigeants et les employés doivent adhérer à cette politique lorsqu’ils collaborent ou travaillent avec des fournisseurs, des coentreprises, des agents, des sociétés affiliées et d’autres partenaires commerciaux et, ce faisant, ils encouragent les parties prenantes et les partenaires commerciaux à respecter cette politique en s’opposant au travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement. Cette Politique contre le travail forcé a été rédigée afin de répondre aux exigences de la Charte d’éthique et du Code de conduite de HMC, de la Charte des droits humains et du Code de conduite des fournisseurs.

Conformément à l'engagement mondial de Hyundai et de ses sociétés affiliées de respecter les droits humains, HMA s'oppose à toute forme de travail forcé dans le cadre de ses activités ou au sein de ses chaînes d'approvisionnement, et HMA exige que ses fournisseurs appliquent les mesures énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs de HMC, lesquelles comprennent la notification à HMA de toute allégation crédible de risque lié au travail forcé, et requiert la pleine collaboration aux procédures de vérification diligente, qu'il s'agisse de celles d'une société affiliée à Hyundai ou d’un tiers.

La Politique de lutte contre le travail forcé encourage également les dirigeants, les employés et les autres parties prenantes qui ont connaissance d’une violation de cette politique à la signaler au moyen de la ligne téléphonique de signalement de HMA, dont les détails sont indiqués ci-après. Les signalements peuvent être effectués par courriel ou par téléphone. La Politique de lutte contre le travail forcé précise que HMA ne tolère aucune forme de représailles envers les personnes qui font un tel signalement de bonne foi.

Procédures de traitement des plaintes en matière d’éthique de HMA

Dans le cadre de sa Politique de lutte contre le travail forcé, HMA offre une ligne d’assistance sans frais accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour signaler de façon anonyme des cas potentiels de travail forcé dans la chaîne d’approvisionnement de Hyundai. Les informations concernant cette ligne d’assistance ont récemment été transmises aux employés dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique de lutte contre le travail forcé de HMA. HMA applique une politique de tolérance zéro contre toute forme de représailles contre les employés qui signalent des enjeux de travail forcé et veille à assurer la confidentialité du processus. La ligne d’assistance accepte les signalements de toute allégation de travail forcé ou de travail des enfants concernant une entreprise ou un fournisseur de Hyundai afin de soutenir la conformité de l’ensemble du groupe mondial  Hyundai.

Activités de HMMA

En réponse à un incident découvert en 2022 et déjà divulgué dans son rapport déposé en 2024, HMMA a audité ses fournisseurs coréens de premier rang afin de vérifier leur conformité aux lois sur le travail des enfants. HMC, en collaboration avec l’équipe des achats de HMMA, a également réalisé plusieurs séries d’audits en matière d’ESG (incluant des visites sur place et des réaudits) des fournisseurs coréens de premier rang de HMMA. HMMA n’a décelé aucun autre incident lié au travail forcé ou au travail des enfants en 2024.

Dans le cadre du traitement de l’incident survenu en 2022 mentionné ci-dessus, HMMA a mis en place des procédures de contrôle accru de l’identification de ses fournisseurs et sous-traitants en renforçant les vérifications des documents d’identité, et en créant un département de coopération avec les fournisseurs. L’entreprise a également poursuivi la mise à jour de ses pratiques de conformité connexes en 2024.

En ce qui concerne les communications avec ses fournisseurs et sous-traitants en amont, HMMA a formulé en 2024 des recommandations à ses fournisseurs afin qu’ils vérifient que tous les membres de leurs équipes (employés) ainsi que les membres des équipes des sous-traitants et des fournisseurs sont qualifiés pour travailler et se présenter sur le site, en examinant les demandes d’emploi, les résultats des vérifications d’antécédents, les formulaires I-9 et les documents E-Verify. HMMA a indiqué qu’elle exige cette vérification avant de délivrer une carte d’accès au site à l’une de ces personnes.

HMMA a également recommandé d’effectuer des inspections visuelles sur place afin de s’assurer que la personne ayant reçu la carte d’identité est bien celle qui la détient. En plus des contre-mesures mises en place par les fournisseurs, HMMA a poursuivi la réalisation d’audits pour s’assurer que les recommandations ont été correctement mises en œuvre. Les avocats externes de HMMA, chargés de mener des audits indépendants, ont visité chacun des fournisseurs coréens de premier rang situés en Alabama et en Géorgie afin de s’assurer que ces fournisseurs avaient adopté les recommandations de HMMA.

HMMA a elle-même fait l’objet d’un audit ESG en 2024 réalisé par Hyundai Motor Group (HMG) et prévoit un audit supplémentaire en 2025.

Activités des sociétés Mobis

Mobis Parts Canada et Mobis Parts America sont respectivement les principaux fournisseurs de pièces de HACC et de HMA. Hyundai comprend que ces entreprises collaborent avec leur société mère, Hyundai Mobis (collectivement, « Mobis »), pour mettre en œuvre plusieurs mesures préventives visant à lutter contre les risques de travail forcé et de travail des enfants dans leurs chaînes d’approvisionnement.

Collectivement, Mobis adhère au Code de conduite des partenaires de Hyundai Mobis, lequel a été révisé pour la dernière fois en 2023 et exige que les fournisseurs de Mobis et leurs sous-traitants appliquent une tolérance zéro envers le travail forcé et le travail des enfants, qu’ils effectuent des vérifications diligentes et des formations, et qu’ils mettent en place leurs propres codes de conduite contre le travail forcé.

En ce qui concerne ses activités, Mobis Parts Canada mène annuellement un sondage anonyme auprès de ses employés pour évaluer le moral des employés et a mis en place une ligne de dénonciation qui ne se limite pas aux questions de travail forcé ou de travail des enfants. Mobis estime que tout employé a le droit de signaler toute situation qu’il juge contraire à l’éthique, illégale ou non conforme, peu importe la catégorie.

En 2024, Hyundai Mobis a réalisé des évaluations ESG pour deux filiales. Les deux évaluations ont été effectuées conformément aux normes de la Responsible Business Alliance (RBA), qui incluent des critères liés au travail forcé et au travail des enfants. Les évaluations ont confirmé qu’aucun problème de conformité n’a été identifié dans ces domaines sur aucun des deux sites.

Compte tenu du nombre de composantes et de pièces nécessaires à la composition d’un véhicule automobile et de la complexité des chaînes d’approvisionnement mondiales dans le secteur automobile, il existe un risque de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement du secteur automobile. HMA et HACC achètent et s'approvisionnent en véhicules auprès de chaînes d'approvisionnement internationales, et plus particulièrement auprès de HMC. En 2024, la plupart des fournisseurs de HMC étaient situés en Asie, avec un pourcentage important de fournisseurs situés en Europe, en Amérique du Nord et du Sud. HMC identifie et gère les risques liés au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement en identifiant les facteurs suivants et en examinant les informations connexes publiées par le gouvernement, les organismes de recherche et les médias :

1. Pays du fournisseur;
2. Type d’entreprise;
3. Pièce fournie; et
4. Matières premières ou secondaires.

HMC recourt à un processus d’évaluation documentaire au moyen d’un système en ligne, dans lequel les fournisseurs réalisent un autodiagnostic basé sur certains indicateurs et soumettent des preuves documentaires. HMC sélectionne également certains fournisseurs pour une vérification diligente sur place, en faisant appel à des experts en matière d’ESG et de diligence raisonnable.

Lors de ses examens de conformité, HMC a identifié qu’un certain sous-ensemble de fournisseurs de premier rang présentait un risque élevé sur la base des résultats des évaluations documentaires et a mené des vérifications diligentes sur place chez certains fournisseurs de premier rang, incluant ceux identifiés comme fournisseurs à haut risque. Bien que certains des fournisseurs identifiés comme étant à haut risque présentaient certains aspects à améliorer en matière d’éthique, d’environnement, de main-d’œuvre, de droits humains ou de santé et sécurité, ces fournisseurs ont mis en place des plans d’amélioration dont la mise en œuvre a été confirmée au moment de la publication du Rapport de développement durable 2023.

Comme indiqué plus haut, HMC, conjointement avec HMA et HMMA, participe au Groupe de travail mondial sur la lutte contre le travail forcé afin d'élaborer les meilleures pratiques pour réduire les risques de travail forcé et de travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement de Hyundai. Les risques identifiés par HMC, décrits ci-dessus, sont pris en compte parallèlement à ceux de HMA et de HMMA.

Une source spécifique de risque dans la chaîne d’approvisionnement identifiée par HMC implique le recours par les fournisseurs à des agences de placement externes pour l’embauche de travailleurs. Ce risque avait été observé au cours des années précédentes, mais en partie grâce aux mesures de conformité mises en place par HMC et ses fournisseurs, qui consistent à mettre fin aux partenariats avec les agences de placement non conforme, HMC n’a découvert aucun incident ni manquement aux règles de conformité dans la chaîne d’approvisionnement en 2024.

Le groupe d’entreprises Hyundai évalue l’efficacité de ses mesures de conformité destinées à prévenir, identifier et éliminer le recours au travail forcé et au travail des enfants dans ses chaînes d’approvisionnement par différentes méthodes. En 2024, les fournisseurs de HMMA ont fait l’objet d’audits, ce qui a conduit à une amélioration des pratiques de gouvernance liées à la prévention du travail forcé et du travail des enfants. À l’avenir, Hyundai a l’intention de poursuivre l’évaluation de la conformité au sein de ses chaînes d’approvisionnement.